Politique de Confidentialité

Engagement de Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

L'association LA ROUTE ENCHANTEE, enregistrée sous le numéro RNA W044000139, attache une importance capitale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses usagers, bénéficiaires directs, donateurs et visiteurs académiques. En tant qu'institution à but non lucratif dédiée à l'intérêt général et exempte de toute visée commerciale, notre politique de traitement des données se conforme strictement aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD.

Nous garantissons qu'aucun fichier de données n'est utilisé à des fins promotionnelles, de ciblage publicitaire ou de revente à des tiers marchands. Nos traitements répondent exclusivement à nos obligations légales d'administration et aux objectifs statutaires d'utilité publique pour la planification de nos activités de terrain et le suivi d'audit 2026 auprès des préfectures compétentes.

1. Collecte Limitée et Proportionnalité des Données

Les informations personnelles recueillies sur notre portail se limitent exclusivement aux données indispensables au traitement de vos requêtes administratives ou de vos fiches d'inscription pour nos ateliers sonores mobiles de Pierrevert. Ces données comprennent généralement le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone de liaison, et la commune de résidence pour le calcul de l'impact observed d'inclusion territoriale rurale.

2. Finalités Exclusives du Traitement des Informations

Le traitement de vos données répond uniquement aux finalités suivantes : l'organisation logistique et la coordination de nos ateliers intergénérationnels de plein air, le suivi comptable désintéressé des dons statutaires, la transmission des attestations fiscales prescrites par la loi, et la communication institutionnelle liée aux jalons du projet de l'association. Aucune prise de décision automatisée ou profilage n'est effectué à partir des données collectées.

Sécurité des Informations et Absence de Traçage Commercial (Cookies)

Notre infrastructure d'hébergement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour assurer la sécurité et l'intégrité de vos informations stockées. Les échanges avec notre portail sont systématiquement sécurisés par un protocole de chiffrement SSL/TLS, garantissant la confidentialité des fiches de contact transmises à notre siège social de Pierrevert.

3. Politique Zéro-Tracker et Cookie-Free

Afin d'offrir une ressource purement informative, exempte de tout but commercial, le site de l'association n'utilise aucun cookie de traçage tiers, pixel publicitaire ou outil de ciblage de profil. Les seules données de connexion temporaires collectées par nos serveurs servent à la régulation éco-responsable des requêtes de navigation et à la compilation de statistiques de fréquentation purement anonymes pour notre audit 2026.

4. Durée de Conservation des Registres Administratifs

Les données nominatives liées aux adhésions ou aux participations à nos actions de terrain sont conservées pour une durée n'excédant pas trois ans à compter de la dernière interaction constatée, avant d'être définitivement détruites. Les informations relatives aux reçus fiscaux et dons statutaires font l'objet d'un archivage sécurisé d'une durée de dix ans pour répondre aux exigences de la réglementation fiscale française de l'utilité publique.

Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, de portabilité et d'effacement de l'intégralité de vos données personnelles détenues par nos services administratifs.

5. Procédure de Demande Administrative de Retrait

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en formulant une demande écrite auprès de notre délégué à la protection des données par voie électronique à l'adresse officielle : maanr2555@gmail.com, ou par pli postal recommandé adressé au siège de notre association à Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence). Une réponse formelle vous sera notifiée sous trente jours à réception de votre demande.

6. Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits fondamentaux relatifs à l'usage de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit de déposer une réclamation en ligne auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL.fr) ou de l'autorité de contrôle européenne compétente.