1. Objet du Portail Documentaire et Acceptation des Conditions
Le présent portail institutionnel, accessible à l'adresse fournie, est édité par l'association LA ROUTE ENCHANTEE, association de loi 1901 d'utilité publique établie au chemin des Sauvets, à Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence). Ce portail se consacre exclusivement à la diffusion d'informations relatives à nos activités de terrain, nos jalons de projet, nos relevés d'impact écologique, et nos rapports d'administration pour l'année 2026.
L'accès et la navigation sur ce site sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout utilisateur consultant nos pages s'engage à accepter sans réserve l'intégralité de ces dispositions. L'association se réserve le droit de modifier ces clauses à tout moment, en adéquation avec l'évolution de la législation française et le cadre de nos objectifs statutaires.
1.1 Absence Totale d'Activités Commerciales ou Marchandes
Conformément aux exigences légales d'intérêt général, ce portail est une ressource informative rigoureusement non marchande. Il ne propose aucun bien ou service à la vente, aucun abonnement payant, et aucune transaction financière autre que le recueil de dons statutaires désintéressés. L'utilisateur n'est soumis à aucune sollicitation commerciale, l'accès à l'intégralité des publications et rapports d'impact étant garanti gratuit et sans inscription obligatoire.
2. Propriété Intellectuelle et Droits sur les Créations Musicales
L'intégralité des contenus diffusés sur ce portail — y compris, de façon non limitative, les textes académiques, les rapports d'audit, les photographies de terrain, les enregistrements de signatures sonores et les compositions musicales originales produites par l'association — fait l'objet d'une protection légale sous le régime du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
2.1 Licence d'Usage Documentaire d'Intérêt Général
L'association autorise la reproduction et la diffusion partielle de ses écrits et données de terrain à des fins strictement pédagogiques, éducatives ou d'information publique, sous réserve de la mention explicite de la source : « Association LA ROUTE ENCHANTEE (2026) ». Toute exploitation commerciale, altération ou dénaturation de nos œuvres musicales et documentaires est formellement interdite sans un accord écrit préalable délivré par notre conseil d'administration.
2.2 Protection des Enregistrements d'Écologie Acoustique
Les fichiers audios de paysages sonores et de faune aviaire captés dans le secteur de Pierrevert constituent un patrimoine scientifique commun géré par l'association. Leur utilisation par des tiers doit se faire dans le respect de l'équilibre environnemental, et ne saurait faire l'objet d'une quelconque appropriation marchande ou d'un dépôt de brevet, conformément à nos statuts d'utilité publique.
3. Responsabilité, Limites d'Accès et Régulation Technique
LA ROUTE ENCHANTEE déploie tous les efforts techniques raisonnables pour assurer l'accessibilité permanente et la sécurité de son portail. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement temporaire du réseau, d'interruption pour maintenance administrative, ou d'incompatibilité de nos modules d'évaluation interactive avec certains équipements de lecture.
3.1 Exclusion de Responsabilité pour les Liens Externes
Les liens hypertextes présents sur ce portail en direction de ressources officielles de l'État (Service-Public.fr, Journal Officiel, etc.) sont fournis à titre de pure commodité documentaire pour les reviewers et usagers. L'association n'exerce aucun contrôle sur ces serveurs externes et décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations juridiques ou administratives qui y sont publiées.
3.2 Loi Applicable et Tribunal Compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces clauses, et après épuisement de toutes les voies de concertation amiable avec notre direction administrative de Pierrevert, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils du ressort de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.